CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

AUX TERMES DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (RGPD)

Site internet www.rizoma.com

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Rizoma S.r.l. (ci-dessous Rizoma ou le Responsable)

Siège social : Ferno (VA), via Quarto 30/32/34

Code fiscal et numéro de TVA 02595720125

Adresse e-mail : privacy@rizoma.com

Site Internet www.rizoma.com (le Site)

2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

• État civil (nom, prénom, adresse)

• Moyens de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone)

• Données relatives aux achats effectués sur le Site

• Données relatives aux produits sélectionnés dans la liste de souhaits

• Données de facturation et références de la carte de débit/crédit utilisée pour le paiement

• Données de navigation

(ensemble, les Données).

3. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles affectés au fonctionnement de ce site acquièrent des données personnelles pendant leur fonctionnement normal, notamment l’adresse IP et le nom de domaine de l’ordinateur connecté au Site de Rizoma, l’adresse URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande au serveur et la méthode utilisée pour la soumettre, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (envoyée, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation de l’utilisateur.

Ces données collectées par les cookies et les métadonnées décrits dans la Charte de confidentialité en ligne sur le Site Rizoma, sont utilisées uniquement pour des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site et pour contrôler son fonctionnement, elles sont supprimées immédiatement après leur traitement.

Elles peuvent servir à établir la responsabilité de délits informatiques ayant causé un préjudice au Site.

4. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données mentionnées plus haut qui sont demandées à l’utilisateur dans certaines sections du Site pour des services spécifiques sont traitées par le Responsable pour les finalités et dans le cadre juridique précisés ci-dessous.

• Procédures pré-contractuelles ou contractuelles vous concernant :

• enregistrement d’un utilisateur sur le Site www.rizoma.com (compte)

• gestion et administration technique du Site Internet

• achat de produits Rizoma

• utilisation de services réservés aux titulaires d’un compte personnel sur le Site, notamment la sélection des produits à enregistrer dans la liste de souhaits, l’affichage des précédents achats, l’utilisation du service après-vente par le canal Livechat du Site, etc.

• réception des demandes d’information et de contact et réponse appropriée

• gestion des expéditions et des commandes de produits

• Intérêt légitime du Responsable (soft spam art. 130 alinéa 4 de la loi 196/2003 mise à jour par la loi 101/2018 du Code de protection des données personnelles) pour la promotion par mail de services assimilés à la vente, sous réserve du droit de l’utilisateur de s’y opposer à tout moment.

Avec votre accord préalable, facultatif et révocable à tout moment, les données personnelles collectées peuvent être traitées pour d’autres finalités.

• Marketing : envoi de communications relatives à des initiatives et offres commerciales par des moyens informatiques, des questionnaires et des études de marché du Responsable sur des canaux numériques (mail par exemple)

• Profilage : analyse de vos préférences, habitudes, comportements, centres d’intérêt, d’après vos clics en ligne sur les produits et les sections du Site et envoi de communications commerciales personnalisées ou de promotions ciblées.

Dans tous les cas, vos données personnelles peuvent être traitées, si nécessaire, pour les finalités suivantes :

• obligations légales, notamment pour répondre à des contraintes réglementaires ou à des normes nationales ou supranationales (contraintes fiscales, administratives, etc.)

• intérêt légitime du Responsable (défense de ses droits en justice) pour prouver, exercer ou défendre ses droits dans une procédure judiciaire ou de conciliation.

5. DURÉE DE CONSERVATION

• Toute la durée du contrat et après, pendant une période ordinaire de 10 ans, pour les traitements fondés sur des mesures pré-contractuelles ou contractuelles concernant l’utilisateur.

• Jusqu’à l’exercice de votre droit d’opt-out pour les promotions par mail de services assimilés à la vente basées sur l’intérêt légitime du Responsable (soft spam).

• Pour des durées respectives de 24 et 12 mois à compter de l’autorisation de l’utilisateur pour les traitements facultatifs de marketing et de profilage.

• Pendant la durée prévue par la loi (10 ans dans le cadre des procédures administratives et comptables) pour les traitements liés à des obligations légales.

• Dans le cadre de contentieux en justice, pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à épuisement des délais de recours, si le traitement concerne la défense des intérêts légitimes du Responsable.

Après expiration des délais de conservation ci-dessus, les données personnelles sont détruites, effacées ou rendues anonymes conformément aux procédures techniques de destruction et de sauvegarde et aux obligations du Responsable.

6. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES

La transmission des données dans le cadre de mesures pré-contractuelles, contractuelles ou d’obligations légales est nécessaire à la signature des contrats, à l’exécution des commandes et des services demandés et aux procédures administratives.

Le refus de l’utilisateur entraîne l’impossibilité pour le Responsable de mettre en oeuvre les services demandés.

Dans le cas du marketing ou du profilage, la transmission des données est entièrement facultative et l’utilisateur peut exprimer à tout moment son droit d’opt-out.

Concernant les données de navigation, consultez la Charte des Cookies en cliquant sur le lien dédié dans la colonne latérale en bas de la page.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être consultées et traitées par les salariés des secteurs de l’entreprise affectés à la mise en oeuvre des finalités décrites ci-dessus, qui sont expressément autorisés au traitement et qui ont reçu des instructions spécifiques.

Les données peuvent être également traitées par des intervenants extérieurs opérant en qualité de responsables autonomes, notamment les organes de surveillance et de contrôle, les pouvoirs publics qui en font la demande expresse à des fins administratives ou institutionnelles ou, en général, toutes les personnes autorisées à les demander par les normes nationales et européennes en vigueur.

Les données peuvent aussi être traitées pour le compte de la société par des personnes extérieures qualifiées de responsables du traitement (aux termes de l’art. 28 du RGPD). Par exemple, des sociétés qui gèrent les fonctions suivantes :

• gestion ou maintenance du Site Internet de la société ;

• gestion de la plateforme e-commerce ;

• support à la réalisation d’études de marché ;

• services d’envoi de mails et de matériel de promotion ;

• services de gestion de clientèle (CRM) ;

• services de gestion du système informatique et des réseaux de télécommunication y compris le courrier électronique ;

• services d’envoi de documents et de produits (services postaux, transporteurs, messageries, etc.) ;

• instituts bancaires et de paiement qui gèrent les encaissements et les versements liés à l’exécution des contrats.

La liste complète des responsables du traitement peut être consultée en envoyant une demande au Responsable à l’adresse donnée au paragraphe 9.

8. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES PAYS N’APPARTENANT PAS À L’UNION EUROPÉENNE

Vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne.

Si toutefois ce transfert avait lieu pour les données collectées par des cookies, le Responsable prendrait les garanties nécessaires dans son domaine de compétence, notamment les décisions d’adéquation en vigueur et les clauses contractuelles standard (Standard Contractual Clauses) adoptées par la Commission Européenne.

9. DROITS DES UTILISATEURS

Les droits relatifs à la protection des données personnelles traitées par Rizoma s.r.l. sont les suivants au terme des articles 15 et suivants du Règlement (UE) 679/2016.

• Droit de rectification Vous pouvez obtenir la rectification de vos données personnelles et de celles que vous nous avez transmises. Rizoma veille, dans la mesure du possible, à ce que les données personnelles en sa possession soient précises, complètes, à jour et pertinentes en fonction des informations les plus récentes dont elle dispose.

• Droit de limitation Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• vous contestez leur précision dans la période pendant laquelle Rizoma avait la responsabilité de les vérifier ;

• le traitement est illégal et vous demandez qu’il soit limité plutôt que la suppression de vos données ;

• Rizoma n’a plus de raison de conserver vos données personnelles mais vous en avez besoin pour prouver, exercer ou défendre vos droits en justice ou

• vous vous opposez au traitement pendant que Rizoma vérifie si son intérêt légitime prévaut sur le vôtre.

• Droit d’accès Vous pouvez demander à Rizoma des informations sur les données personnelles qu’elle conserve, savoir de quelle catégorie de données il s’agit, dans quel but elles sont utilisées, où elles ont été collectées (si vous ne les avez pas transmises vous-même) et à qui elles ont été communiquées.

• Droit de portabilité Vous pouvez demander à Rizoma de transférer vos données à un autre responsable du traitement, à condition que l’opération soit techniquement possible, si le traitement est basé sur votre accord ou s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

• Droit de suppression Vous pouvez demander à Rizoma de supprimer vos données personnelles dans les cas suivants :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées ;

  • vous pouvez vous opposer à des traitements supplémentaires de vos données personnelles et exercer votre droit d’opposition ;

  • les données personnelles ont été traitées illégalement ;

sauf si le traitement répond à une obligation légale, à la constitution, la défense ou l’exercice d’un droit en justice.

• Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles si le traitement n’est pas basé sur votre autorisation mais sur les intérêts légitimes de Rizoma ou de tiers. Dans ce cas, Rizoma cesse de traiter vos données personnelles sauf si elle peut vous prouver qu’elle a des motifs suffisants et légitimes pour le faire, un intérêt prévalent au traitement, à la preuve, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Pour vous opposer au traitement, précisez si vous souhaitez supprimer vos données personnelles ou limiter leur traitement.

• Droit de présenter une réclamation En cas de violation présumée de la loi en vigueur en matière de protection de la vie privée, vous pouvez présenter une réclamation devant les autorités compétentes de votre pays ou du lieu où s’est produite cette violation.

Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus :

• en contactant le service de protection de la vie privée de la société par la poste à l’adresse suivante : Ferno (VA), via Quarto 30/32/34

• par e-mail à l’adresse suivante : privacy@rizoma.com

Si le traitement est basé sur leur autorisation ou sur le contrat et qu’il est géré par des moyens automatisés, les personnes concernées peuvent recevoir les données dans un format structuré courant et lisible par un dispositif automatique et, si l’opération est techniquement réalisable, les transmettre à un autre responsable sans obstacle.

Les personnes concernées peuvent soumettre une réclamation à l’autorité de contrôle compétente de l’état membre où elles résident ou travaillent habituellement ou dans l’état où la violation a eu lieu.

8. Modification de la présente Charte de confidentialité

Les modifications et compléments au traitement des données personnelles décrits dans cette Charte de confidentialité sont notifiés par les canaux habituels de communication utilisés par Rizoma (notamment le Site).